Conditions générales de vente
Conditions du site PlaneteMetis
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l’entreprise individuelle Planète Métis, 18 rue des rosiers 88200 Remiremont, France et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.planetemetis.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.planetemetis.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrats
Après avoir passé votre commande, Je vous envoie un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Je vous informe par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre moi et vous.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros sans TVA française hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande. Les prix indiqués sur le site sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les livres seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Je peux accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les livres présents sur ce site ne sont en général disponibles qu’en exemplaire unique ou en nombre limité. Les délais d’expédition, compris entre 2 et 5 jours, et de livraison, compris entre 2 et 5 jours, sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas je ne peux vous garantir ces délais. Les colis sont expédiés en colissimo ou en lettre max en France métropolitaine et en lettre prioritaire internationale pour les autres pays du monde.
Pour les cyberacheteurs de France, les frais d'envoi sont basés sur le prix final de la commande. Ainsi les frais de port sont les suivants:
De 1,00 € à 55,00 €, les frais de livraison sont de 4 €,
A partir de 55€ d'achat, les frais de livraison sont GRATUIT.
Pour les ressortissants étrangers, les frais de livraison sont calculés à partir du poids de la commande et du pays de la livraison.
Dans le cas où vous choisiriez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Je vous en informerai par e-mail dans les meilleurs délais.
Article 4 : Les livres
Les livres présents sur ce site sont des livres neufs et d’occasions. Est considéré comme livre d'occasion un ouvrage qui a déjà été acheté une fois par un consommateur final et qui a été revendu à un grossiste, un soldeur ou un détaillant.
Pour chaque livre, leur état est donné selon les critères suivants :
Comme neuf : Livre d’occasion sans aucun défaut.
Très bon état : Sans être comme neuf, les défauts sont minimes.
Bon état : livre déjà lu mais peu ouvert, légères traces sur la couverture et les bords
Etat très correct : livre ouvert assez souvent, page légèrement cornée, traces plus importantes, annotation discrète.
Etat correct : couverture pliée, page fortement cornée, annotation plus importante
Mauvais état : Pages sales, jaunies, couvertures abîmées, présence de déchirures.
Article 6 : Douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Je ne suis pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, je vous conseille de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 6 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via paypal, par compte paypal et par chèque.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Planète Métis, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Planète Métis
18 rue des rosiers
88200 REMIREMONT
Article 7 : Droits de retour
Si la commande ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage, en parfait état et accompagné de la facture correspondante.
La commande est alors remboursée à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé.
Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
Planète Métis
18 rue des rosiers
88200 Remiremont
Article 8 : Réserves de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 9 : Garanties et responsabilité
Je m’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, ma responsabilité ne pourra pas être retenu en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Ma responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, ma responsabilité ne sera pas engagée.
Je mets en œuvre tous les moyens dont je dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Je suis responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre moi et vous. En aucun cas je n'encours de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre moi et Vous.
Ma responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de mon propre site.
Article 10 : Licence d'accès au Site
Je vous accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site www.planetemetis.com pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans mon autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans mon autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou tout autre information (notamment images, texte, maquettes) dont je suis propriétaire sans mon accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que je vous ai accordée.
Je vous autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse me créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant me porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager ma responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos, graphismes nécessite mon autorisation expresse et écrite.
Article 11 : Protection des données personnelles
Je m’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que j’ai recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Article 12 : Droits applicables et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre moi et vous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 13 : Identifications
Planète Métis
18 rue des rosiers
88200 REMIREMONT
France
Tèl : 06.01.73.43.44
e-mail:lelibraire@planetemetis.com
N°identification : 484 870 563 RCS Epinal
Code NAF:4791B
N°de déclaration CNIL: 1216053
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